Statuts de l’association « Club Murakami Boulogne »
W923000302 – Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social de l’association : 257 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Karaté-Club Murakami ».
Article 2
Cette association a pour but de permettre à ses adhérents la pratique du Karaté Shotokaï, du Taï Chi Chuan et du Qi Cong. A cette fin, elle peut acquérir ou louer des locaux ou du matériel, rémunérer les services de professeurs ou plus généralement effectuer toutes opérations pouvant se rapporter directement ou non à son objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Elle n’a pas de but lucratif.
Article 3
Siège social
Le siège social de l’association est fixé au : 257 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort
Article 4
Les membres
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont agréés, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui participent à la vie de l’association en versant un don à celle-ci au titre d’une période annuelle déterminée. Ils sont agréés par le bureau.
Sont membres actifs les personnes qui versent à l’association une cotisation annuelle. Ils sont agréés par le bureau, ou par délégation par un de ses membres. Le paiement de la cotisation donne droit aux adhérents à participer au cours et séances d’entrainement se déroulant sous l’égide de l’association.
L’inscription est assortie d’un droit annuel lié aux frais de gestion et d’une licence d’adhésion à la fédération retenue par l’association. La pratique des disciplines proposées nécessite adhésion aux assurances. Les membres sont tenus de fournir un certificat médical selon les modalités en vigueur. Le renouvellement d’une licence, sous réserve de cotisation et d’adhésion, s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence.
Article 5
Radiation
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation annuelle, le non-respect du fonctionnement de l’association, la dégradation du matériel ou des locaux mis à disposition. Le conseil d’administration peut prononcer la radiation d’un membre pour motifs graves, après avoir invité l’intéressé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6
Ressources et Charges
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits et cotisations versées par les membres actifs ;
- Les subventions de l’Etat, des régions, départements et communes ;
- Les dons des établissements d’utilité publique, les dons manuels des membres,
- Les produits de la vente, à titre occasionnel, de produits ou services liés à son objet.
Les charges de l’association comprennent :
- Le montant de la location de la salle où se déroulent les cours ;
- Les frais de réalisation des licences et adhésions aux fédérations;
- Les frais de gestion des comptes bancaires ;
- Les frais d’assurances associés aux locaux et à la pratique des activités,
- Les frais ou dépenses éventuelles d’animation et de communication ;
- Les éventuelles participations aux frais de déplacement et/ou repas des professeurs.
Article 7
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins trois membres et d’au plus dix, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le président est également président du conseil d’administration.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.
Article 8
Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse retenue, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés, dès lors qu’ils sont à jour de leurs obligations envers l’association. Elle se réunit au moins une fois chaque année. Dans les quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire selon les moyens de son choix. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le vote est effectué sur demande d’un tiers au moins des membres présents ou représentés. Chaque membre présent peut détenir le pouvoir de dix autres membres dès lors qu’il présente les pouvoir dument signés par les membres absents souhaitant être représentés. Le président, assisté a minima d’un membre du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion des comptes et soumet le bilan simplifié à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Article 10
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qu’il préside. Les règles de convocation, de majorité, de scrutin et de représentation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée délibère valablement dès lors que le quorum de la moitié des membres inscrits est présent ou représenté. A défaut, l’assemblée est reconvoquée sous un délai d’au moins huit jours et statue sans contrainte de quorum. L’assemblée générale extraordinaire statue notamment sur les locaux et peut prononcer la dissolution de l’association. Elle le fait dans ce cas à la majorité des deux tiers au moins des membres présents et représentés.
Article 11
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil et présenté en conseil d’administration pour approbation en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 12
Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’Actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.